Actualités
Iter Justicia : soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leurs fonds documentaire juridique
QUI? Le cabinet Sagasser, en partenariat avec Livres sans Frontières, association experte dans le transport de livres vers les pays africains et la région des Antilles. POURQUOI ? Suite au…
Loi de finances pour 2018 Loi de finances rectificative pour 2017
La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a été élaborée afin de transposer la directive européenne n°2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système…
Loi des finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est instauré pour les revenus salariés, les pensions, les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers…
Opération de croissance externe pour le Groupe Efficare
Le Cabinet a accompagné le [[http://www.societe-efficare.com/ Groupe Efficare] (sociétés de prestations pour l’industrie pharmaceutique) dans sa récente opération de croissance externe via la reprise au Tribunal de Commerce d’Orléans des activités des…
Cession de l’immeuble « La Coupole »
Après avoir conseillé Raiffeisen Capital Management dans le cadre de la mise en location de "La Coupole", immeuble de bureaux emblématique de Charenton-Le-Pont, totalisant une surface de 5 262m², le cabinet est…
La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% au titre des montants distribués : Inconstitutionnalité de l’exonération des distributions entre membres d’un groupe d’intégration fiscale
La contribution de 3% s’applique à toutes les distributions faites par les sociétés françaises (ou étrangères qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés français). Certains revenus sont exonérés de…
Présentation du potentiel économique de la région Normandie à l’ambassade de France en Russie
La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) et l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie) organisent une conférence sur les relations franco-russes dans le cadre de…
A compter du 1er janvier 2017, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés luxembourgeoises seront imposables en France
La France et le Luxembourg ont signé, le 5 septembre 2014, un quatrième avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise au 1er avril 1958 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier…
Trophée Pro Bono 2016 : Sagasser selas y participe!
Le Cabinet Sagasser est heureux de participer pour la première fois à la remise des prix « Trophées Pro Bono 2016 » attribués par le Barreau de Paris. Au cours de l’année…
